J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102017A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 18 novembre 1986 modifié le 17 juillet 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort « GEBRO », La Pomière, 12250 Lauras, sous le numéro PH 86418, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.